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Besoin d'aide de Tissou 
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Poussin
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Inscription: Mer 1 Juil 2009 15:12
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Message Re: Besoin d'aide
bonsoir
j aurais besoin que vous m eclairiez sur certain point au sujet de la declaration du bebe voila mon compagnon et moi nous sommes ni mariés ni pacsé j ai lu sur plusieurs site que je pouvais donner mon nom de famille et ensuite celui de mon compagnon puisque ces le papa est ce que je peux le faire
est ce que cela va poser probleme a la caf

et en 2 eme mon compagnon par du principe que si je donne mon nom en 1 ER et le sien en second pour lui il n existeras nul pars ce qui est faux n est ce pss ?

aidez moi a lui faire comprendre car la frachement je sais plus comment le lui faire comprendre
merci bcp

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Mer 14 Oct 2009 20:52
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Inscription: Dim 27 Avr 2008 19:31
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Message Re: Besoin d'aide
oui commme KRY te le dis aucun problème ni pour les mairies ni pour la CAF , voilà les critères de reconnaissances de l'enfant. Tu fais ta démarche AVANT ou APRES ton accouchement avec le papa vous avez le choix :D

Principe


Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Le père doit en principe reconnaître l'enfant.

La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.

Elle est faite par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique et notamment par acte notarié.

La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006.

Cette indication du nom de la mère n'est pas obligatoire afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l'accouchement.

Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable.



Acte de reconnaissance


L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.

L'acte indique également les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous certaines réserves (cas où la mère a accouché dans l'anonymat).

Il est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil.



Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance



Principe

Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant.



Formalités

Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.



Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance


La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant.

Il faut s'adresser Ă  la mairie du lieu de naissance.



Reconnaissance de l'enfant après la naissance


Il est possible de s'adresser Ă  n'importe quelle mairie.

Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.

Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

A noter : la reconnaissance maternelle postnatale est possible, si la filiation maternelle n'est pas établie à l'égard de la mère, c'est-à-dire lorsque son nom ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant.

Lorsque la mère a remis l'enfant après sa naissance au service de l'aide sociale ou à une oeuvre en vue de son adoption, elle dispose d'un délai de deux mois pour reprendre l'enfant, à condition de l'avoir reconnu. A l'issue de ce délai, l'enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption, ce qui rend toute reconnaissance par les parents de naissance irrecevable.



Reconnaissance par le père d'un enfant né dans l'anonymat


Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de deux mois suivant la naissance.

S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de cet acte de naissance.



Effets de la reconnaissance


La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur depuis la naissance de l'enfant.


bonne santé


Lun 19 Oct 2009 13:15
Profil YIM
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Inscription: Dim 27 Avr 2008 16:03
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Message Re: Besoin d'aide
Personnellement quand j'ai eu erwan je n'etais pas marié ni pascé, mais pour moi il semblait logique que le nom du pere soit donné, car je n'envisage pas ma vie sans lui et etant donné que j'ai eu la joie de porté mes enfants, c'etait normal qu'ils portent leurs noms.

Après je comprend tout a fait la réaction de ton compagnon, qu'est ce que ca t'apporte plus que ton nom soit en premier ... tu sera a jamais sa maman.


Lun 19 Oct 2009 18:04
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Poussin
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Message Re: Besoin d'aide
bonsoir
ca ne m apporteras rien juste que je veux que ce soit comme ca je vois pas le probleme dans la mesure ou son papa peut egalement lui donner son nom sur sa carte d identité il aura les 2 noms

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Lun 19 Oct 2009 20:45
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Message Re: Besoin d'aide de tissou
c'est à toi de trouver les mots pour lui expliquer pourquoi tu veux absolument que le bébé porte ton nom en premier !!
s'il a compris pour les 2 noms pas de problème

sinon tu dois lui donner la raison de ton choix tu la connais, peut ĂŞtre ne peux tu nous la donner, sur le forum mais Ă  lui tu dois lui en parler.
Quelquefois il est indéniable de penser que c'est notre bébé que nous le mettons au monde qu'il est juste qu'il porte notre nom
d'autre fois il est de raison pour lesquelles les familles de la maman se disent hum il vaudrait mieux que l'enfant porte ton nom moi le père j'ai pas confiance !!!
ATTENTION JE TE DONNE DES EXEMPLES APRES CE SONT DES CHOSES QUE J'AI DEJA VU DANS LA VIE CE N'EST PAS FORCEMENT TON CAS

mais j'essaie de trouver quelque chose pour que vous tombiez d'accord papa de bébé et toi

car bien des pères veulent que l'enfant porte leur nom, mais si tu as reconnu ton bébé ne craint rien on ne peut te le prendre si les choses tournent mal.

Bon je ne connais pas votre intimité de plus elle ne me regarde pas :D mais essaie de lui expliquer pourquoi tu veux cet ordre dans les noms car bien sur il ne l'a pas porté ce bébé et bien souvent les papas se sentent rejetés -4-

à toi de lui dire que ce n'est pas vrai mais que c'est ton souhait que celà te fait vraiment plaisirs. Je présume que c'est celà bon courage à toi.


Lun 19 Oct 2009 21:18
Profil YIM
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Message Re: Besoin d'aide
tissou a écrit:
bonsoir
ca ne m apporteras rien juste que je veux que ce soit comme ca je vois pas le probleme dans la mesure ou son papa peut egalement lui donner son nom sur sa carte d identité il aura les 2 noms



Alors si cela ne t'apporte rien laisse le nom de ton mari en premier ... tu n'envisage pas un jour le mariage ... porté le nom de ton compagnon ne te plairait pas ...


Mar 20 Oct 2009 14:57
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Poussin
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Message Re: Besoin d'aide de Tissou
bonjour
c est pas que ca me plairais pas c est juste que l on ne veut pas ce marié on est tres heureux comme ca
sur ce j ai eu mon second rdv chez mon gygy et tout vas bien petit choux pouce tout doucement j ai parler de ma chute que j ai eu au travail et tout vas bien aussi
bebe pouce tres vite
d apres le gygy l accouchement serais prevue aux alentour du 8 juin 2010
voilou
bisous


Mer 28 Oct 2009 17:17
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Message Re: Besoin d'aide de Tissou
Ravie que tout aille bien.


Mer 28 Oct 2009 17:50
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Poussin
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Message Re: Besoin d'aide de Tissou
bonsoir
merci bcp
par contre j avais une question ca fait ma 2 eme eco que je fais et le gygy ce sers d un appareil qu il me rentre dans le vagin pour voir le petit chou et voir si tout va bien
je voudrais savoir si ttes les eco vont ce passer comme ca ou si les prochaine ce ferons avec l appareil qu on passe sur le ventre
dsl si ma question vous semble stupide
bisous

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Dim 1 Nov 2009 22:29
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Poussin
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Message Re: Besoin d'aide de Tissou
l eco normale ce fait a quelle mois

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Lun 2 Nov 2009 12:21
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